Annexe I au rapport des seniors

Rapport concernant le Foyer de jour de Saignelégier

1. Introduction

En date du 8 et du 24 mars 2005, notre Commission interdisciplinaire a présenté au Département de la Santé, des Affaires sociales et de la Police (DSP), le projet d'appartements adaptés et de foyer de jour à Saignelégier. Ce projet est daté de janvier 2005.

Ce projet prévoit la construction d'une vingtaine d'appartements adaptés pour les personnes âgées de la région. Pour ce faire, une société anonyme Adapart SA actuellement en constitution a été créée dont les principaux actionnaires sont la Commune de Saignelégier et l'Hôpital du Jura (H-JU), par l'aliénation de son terrain.

Le projet prévoit également l'ouverture d'un foyer de jour ; en effet, en plus des appartements, une surface est réservée à cet effet.

Il est en effet courant qu'un couple ou une famille fassent appel à nos services pour s'occuper et accompagner l'un des conjoints ou un parent afin que l'un ou l'autre puisse bénéficier d'une journée de repos, se ressourcer, voire accomplir toute tâche impossible à exécuter en sa présence.

Le Service des soins à domicile nous sollicite également pour permettre à une personne vivant seule de rompre sa solitude et lui offrir une journée différente, en compagnie d'autres personnes. 

Actuellement nous offrons cette prise en charge dans le cadre du service d'animation du Home, de manière exceptionnelle, car la dotation limite les possibilités de répondre à toutes les demandes. De plus, les personnes hésitent souvent fortement par crainte d'une entrée en EMS.

2. Base légales

Le Décret du 24 octobre 1985 relatif à l'organisation gérontologique cantonale définit à l'article 6 la notion de centre de jour:

"Article 6 ¹ Le centre de jour, aménagé dans le cadre d'une division hospitalière ou d'un home médicalisé, vise à une prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire comprenant notamment les soins médicaux et infirmiers, la physiothérapie, l'ergothérapie, l'animation et l'information préventive.

² Médicalement et administrativement rattaché à un hôpital ou à un home médicalisé, le centre de jour collabore étroitement avec les services médico-sociaux tels les soins à domicile, l'aide familiale et Pro Senectute."

Le projet du 15 mars 2005 de la Loi sur l'organisation gérontologique définit de manière encore plus précise le centre de jour, à l'article 9 :

"Article 9 ¹ Les centres de jour offrent aux personnes âgées une prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire comprenant notamment des soins médicaux et infirmiers, la physiothérapie, l'ergothérapie, l'animation et l'information préventive.

² L'accueil temporaire permet aux personnes âgées soignées à domicile de séjourner passagèrement dans une institution afin de décharger momentanément les personnes qui s'en occupent. L'accueil temporaire peut également être offert pour la nuit.

³ Les établissements médico-sociaux fournissent les prestations des centres de jour, ainsi que l'accueil temporaire en fonction des besoins et de leurs possibilités."

3. Mission et objectifs de prise en charge

La mission du foyer de jour est d'accueillir des personnes âgées durant la journée, une ou plusieurs fois dans la semaine, afin de rompre l'isolement dont elles peuvent être victimes ou de soulager les familles qui s'en occupent.

Les objectifs de prise en charge sont les suivants :

• Développer le mieux-être de chacun en respectant son autonomie ;

• Familiariser à la vie communautaire les personnes âgées qui pourraient, un jour, être accueillies dans un EMS,  les orienter, les conseiller, voire les informer ;

• Axer efficacement la mission du foyer de jour vers le maintien à domicile des personnes âgées ;

• Rompre l'isolement, favoriser de nouvelles relations et activités ;

• Offrir un programme de prise en charge individuelle en fonction des demandes de chaque hôte pour développer ou maintenir "les activités quotidiennes" (par exemple : faire les courses) ;

• Signaler tout changement de comportement des hôtes aux répondants, aux médecins traitant et aux familles ;

• Structurer le temps en donnant des repères dans la semaine ;

• En cas d'urgence et par défaut, fournir des soins infirmiers, grâce à la proximité qu'offre l'Hôpital.

Les hôtes des foyers de jour peuvent présenter des besoins de prise en charge très différents. Toutefois, pour la plupart d'entre eux, la mise à disposition d'un foyer de jour permet leur maintien à domicile. Par conséquent, leur entrée en institution est retardée, voire évitée.

4. Profil des clients

Le profil des clients des foyers de jour est en principe le suivant :

• Personne âgée capable de vivre sans danger à domicile, mais se trouvant dans une situation de "rupture sociale" (perte du conjoint, troubles alimentaires, etc.) et qui se rend au foyer de jour notamment pour rompre la solitude ;

• Personne âgée qui a besoin d'une stimulation ou d'un encadrement médico-social pour pouvoir encore rester chez elle, mais dont le maintien à domicile est cependant réaliste ;

• Favoriser la mise en réseau de toute demande émanant des services socio-médicaux de notre région ;

• Personne prioritairement en âge AVS ne présentant pas de troubles du comportement trop perturbants pour les autres.

1. Critères d'admission

Les demandes d'admission s'effectue par:

• L'intéressé et/ou sa famille;

• Le médecin traitant;

• Les services d'aide et de soins à domicile;

• Les services sociaux régionaux.

Les demandes d'admission sont adressées au responsable du foyer de jour.

Les personnes admises doivent en priorité répondre au profil des clients établis ci-avant (point 4).

D'entente avec le responsable du foyer de jour, une ou plusieurs journées d'essais peuvent être organisées pour que l'intéressé puisse se faire une idée plus précise de ce que représente une journée passée au foyer de jour.

L'admission est effective lorsque le formulaire d'admission a été dûment rempli.

5. Structures et organisation

Le district des Franches-Montagnes, de part son climat et d'autres caractéristiques de sa région, accentue l'isolement des personnes âgées, d'où l'utilité d'offrir un tel Foyer.

5.1 Bassin de population

Pour information et à titre comparatif, des foyers de jour ont été créés dans des régions géographiques et de densité de population similaires, à savoir :

• Foyer de jour La Colline, à  Reconvilier : 12 places d'accueil pour un bassin de population de 9'000 habitants.

• Foyer de jour du home du Val-de-Ruz, à Landeyeux : 10 à 12 places d'accueil pour un bassin de population de 10'000 habitants.

2. Implantation

Nous adhérons à l'expérience neuchâteloise et à la législation en la matière et soutenons le fait que c'est un avantage que le foyer de jour  soit  implanté dans un établissement médico-social (EMS), considérant notamment que le personnel nécessaire à la logistique (repas, nettoyages, administration) ainsi que pour les soins est à disposition dans l'institution. Des synergies et des économies d'échelles sont donc possibles à ce niveau. Ainsi, seul du personnel spécifique pour l'animation est indispensable dans le cadre du foyer de jour.

Par conséquent, notre foyer de jour sera intégré administrativement et financièrement à l'H-JU, site de Saignelégier.

Il est utile et important de signaler que nous bénéficions d'un atout majeur qui est la création du nouveau complexe "des Appartements adaptés" dans lequel pourra être implanté le foyer de jour.

De ce fait, nous pouvons très bien imaginer que de nombreux résidants des futurs appartements pourront, pour de multiples raisons,  devenir des hôtes réguliers de notre foyer de jour, ce qui présente à notre avis un atout non négligeable.

2. Locaux

Comme indiqué ci-avant, le foyer de jour sera rattaché à l'EMS de l'H-JU ; toutefois, l'emplacement du foyer de jour sera en marge de l'institution principale, dans un bâtiment annexe, afin de permettre de différencier leurs activités respectives. En effet, le foyer de jour aura sa propre identité et fonctionnera avec un personnel d'animation propre pour offrir des activités particulières.

Il est cependant important que le foyer de jour puisse bénéficier des infrastructures et du service hôtelier de l'institution principale. Par le biais de certaines activités communes, l'échange entre hôtes d'un jour et résidants "à demeure" pourra ainsi être favorisé. Pour les résidants "à demeure", ces contacts représentent une "bouffée d'air" bienvenue de l'extérieur et pour les hôtes d'un jour, c'est une bonne manière de se familiariser avec la vie en institution et d'avoir des contacts avec le personnel.

L'aménagement des locaux peut se faire de manière peu onéreuse. Deux types de locaux sont nécessaires:

• 1 local pour les activités, auquel est incorporé un équipement de cuisine ;

• 1 local pour le repos, disposant notamment d'un mobilier composé de fauteuils de repos.

2. Nombre de places et jours d'ouverture

Notre foyer de jour offrira au maximum 10 places d'accueil par jour.

La dotation prévue actuellement (voir ci-après) nous permet d'assurer l'ouverture 5/7 jours, du lundi au vendredi, de 08.30 h à 17.00 h avec une pause à tour de rôle de 30 min pour le personnel à midi afin d'assurer une présence constante auprès de nos hôtes.

Les expériences permettent d'affirmer que la présence d'un minimum deux personnes par jour est indispensable pour en garantir la sécurité et le bon fonctionnement.

Selon les besoins et les attentes de nos futurs hôtes et de leurs familles, nous pourrions imaginer quelques ouvertures supplémentaires.

2. Taux d'occupation

Nous référant à plusieurs entretiens avec les responsables du Foyer de jour de Reconvilier, nous constatons que si le taux d'occupation était de 40 à 50 % à l'ouverture, il est de 90 % après les deux premières années de fonctionnement.

Comme il s'agit d'un projet-pilote il est difficile d'anticiper avec exactitude la demande des personnes de la région. Notre objectif est cependant que le taux d'occupation de notre foyer de jour soit optimisé au bout des 3 premières années.

Selon des sondages effectués par les médecins de la place en collaboration avec le Service des soins à domicile, il apparaît clairement que ce type de structure est indispensable en fonction des nombreuses demandes et notamment parce qu'il est dans la ligne directe du maintien à domicile des personnes âgées et qu'il sert de transition, dans certains cas, entre le domicile privé et l'obligation d'entrer en institution pour un hébergement "à demeure".

2. Effectif et formation professionnelle du personnel

Comparatif des effectifs avec d'autres Foyers

*par exemple: chauffeur

** ASSC (assitant-e en soins et santé communautaire et aide animateur)

*** ASE ( assistant-e socio-éducatif-ve)

Aussi, nous aimerions insister sur le fait que nous proposons une dotation de 2,5 postes et que le poste d'apprenti-e ne doit pas compter dans la dotation étant donné qu'en aucun cas il/elle peut travailler de manière indépendante. Cette dotation est un minimum pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la structure 5/7 jours.

Si nous arrivons à une dotation minimale de 2.5 postes, qui nous paraît suffisante, nous comptons toutefois sur les synergies possibles en matière de personnel administratif, de ménage, de cuisine et de maison.

Nous partons de l'idée qu'aucun soin ne sera prodigué au foyer de jour. Aussi, quant à la dotation, nous postulons sur le fait de maintenir cette dotation sur une période de trois ans et de procéder à une évaluation par la suite.

6. Budget et moyens de financement (voir budget ci-joint)

(1) Prix facturé aux hôtes

Nous nous basons ici sur l'expérience d'autres foyers qui appliquent tous les mêmes tarifs pour leurs hôtes, soit pour une journée complète d'accueil  de Fr. 32.- en 2005.

Il n'est pas possible de pratiquer un tarif élevé à la journée, car les personnes âgées doivent en général assumer leurs frais personnels à domicile.

En ce qui concerne le transport des hôtes, nous laissons le soin de son organisation aux familles, à leur répondant. Ce transport peut également être effectué par la Croix-Rouge ou par un service bénévole.

2. Contribution de l'OFAS

L'OFAS verse aux foyers de jour un montant de 30 francs par jour et par personne accueillie. Toutefois, cette subvention, qui est en vigueur depuis 1994, sera répercutée au canton par le biais de la réforme de la péréquation financière (RPT), prévue en 2008.

L'OFAS, par son courrier du 8 février 2005, nous a confirmé sa subvention au foyer de jour de Saignelégier, soit 30 francs par jour et par hôte.

2. Contribution des collectivités publiques

Le solde du financement devrait être couvert par les collectivités publiques du canton, en même temps que le déficit du home lui-même. Le prix de revient de la journée en foyer de jour n'est en effet pas couvert par le prix journalier versé par l'hôte et par l'OFAS.

2. Budget d'investissement

Pour l'achat d'un moyen de transport, de mobilier, d'appareils ménagers et autres, nous organiserons en temps voulu, une campagne de récolte de fonds. Tenant compte des encouragements reçus et des échos positifs parvenant de toute part en faveur de ce projet, nous imaginons que notre campagne de fonds rencontrera un succès certain.

7. Conclusion

Le foyer de jour est un complément aux actions et démarches entreprises par les différents services qui oeuvrent dans le domaine de l’aide et des soins à domicile.

Il est également une alternative bienvenue retardant l’entrée en institution sans pour autant la concurrencer.

Convaincus que vous partagez nos préoccupations, nous vous proposons de répondre favorablement à notre projet-pilote pour une première période de 3 ans. Après ce délai, nous pourrions refaire ensemble une évaluation pour connaître dans quelle mesure une telle structure répond à un réel besoin.

Le drame de la vieillesse, c’est de ne pas savoir pour quoi ou pour qui on se lève le matin.

Ménie Grégoire

Pour la commission interdisciplinaire
Joël Vallat Animateur, Chef de groupe H-JU	Claude Humair Infirmier-chef de l'H-JU Site de Saignelégier

Saignelégier, le 17 octobre 2005

Annexe : un budget d'exploitation pour les années 2007 – 2009

HOPITAL DU JURA	UNITE DE JOUR  -  BUDGET D'EXPLOITATION 2007 - 2009
2350 SAIGNELGIER
	2007	2008	2009	Remarques
Journées exploitation	240	240	240	48 semaines à jours
Hôtes par jour	6	8	10
Journées annuelles facturées	1'440	1'920	2'400
Tarif journalier	32.00	32.00	32.00
Participation journalière OFAS	30.00	0.00	0.00
BUDGET
Recettes :
Chiffre affaires annnuel - Hôtes	46'080	61'440	76'800
Subvention OFAS	43'200	0	0
Total recettes	89'280	61'440	76'800
Charges
Salaires				Dotation 2,50 postes
Animateur - trice	102'000	105'000	108'000	Taux occup. 150 % et application de l'échelle en vigueur à l'H-JU
Aide animateur - trice	48'200	51'200	54'200	Taux occup. 100 % et application de l'échelle en vigueur à l'H-JU
Apprenti-e		3'900	4'650	L'apprentie ne doit pas être comprise dans la dotation
Total salaires	150'200	160'100	166'850	ASE non soumis aux charges sociales, forfait de Fr. 30.-- / j. pr les 2e/3e années
				(période pratique)
Charges sociales 18%	27'000	28'100	29'200
Formation	1'000	1'000	1'000
Produits alimentaires	14'400	19'200	24'000	10.-- par jour y compris la collation
Frais de locaux
Location	14'400	14'400	14'400
Chauffage électricité	3'600	3'600	3'600
Produits de nettoyages	1'200	1'200	1'200
Total des frais de locaux	19'200	19'200	19'200
Frais de véhicules
Frais entretien du bus	6'000	6'000	6'000
Total des frais de véhicules	6'000	6'000	6'000
Fonctionnement animation	9'000	12'000	15'000
Assurances
Primes assurances	2'000	2'000	2'000
Total des frais d'assurances	2'000	2'000	2'000
Frais administration
- administration et gestion	6'000	6'000	6'000	Prestations internes H-JU
- intendance	4'200	4'200	4'200	Prestations internes H-JU
- technique	1'200	1'200	1'200	Prestations internes H-JU
Total des frais d'administration	11'400	11'400	11'400
RECAPITULATION
Recettes :
Chiffre affaires Hôtes	46'080	61'400	76'800
Subvention OFAS	43'200	0	0
Total recettes	89'280	61'440	76'800
Charges
Salaires	150'200	160'100	166'850
Chages sociales	27'000	28'100	29'200
Formation	1'000	1'000	1'000
Produits alimentaires	14'400	19'200	24'000
Frais de locaux	19'200	19'200	19'200
Frais de véhicules	6'000	6'000	6'000
Fonctionnement animation	9'000	12'000	15'000
Assurances	2'000	2'000	2'000
Frais administration	11'400	11'400	11'400
Total des charges	240'200	259'000	274'650
Déficit annuel (garantie de déficit)	-150'920	-197'560	-197'850	La prise en charge du déficit doit être garantie par l'Etat.
Journées d'exploitation	1'440	1'920	2'400	L'enveloppe d'exploitation attribuée à l'Hôpital du Jura ne doit
Déficit par journée	-104.81	-102.90	-82.44	pas être prise en considération dans ce dossier.